Modèle BDES

Qu'est-ce qu'un modèle BDES ?

Un modèle BDES, ou Base de Données Économiques et Sociales, est un outil de gestion utilisé par les entreprises en France pour regrouper et présenter les informations économiques et sociales concernant leurs salariés. Il s'agit d'un document structuré qui rassemble des données relatives à l'emploi, la formation, les rémunérations, les conditions de travail, les avantages sociaux, les accords collectifs, et d'autres informations pertinentes pour les représentants du personnel. Le modèle BDES permet de centraliser et de faciliter l'accès à ces informations afin de favoriser la transparence et le dialogue social au sein de l'entreprise.

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Quel est l'objectif de la BDES ?

L'objectif de la BDES est de permettre aux représentants du personnel, tels que les délégués syndicaux, les membres du comité social et économique (CSE) ou du comité d'entreprise (CE), d'avoir accès à des informations clés sur la situation économique et sociale de l'entreprise. Cela favorise le dialogue social, les négociations collectives et la prise de décision éclairée. La BDES vise également à renforcer la transparence entre l'employeur et les représentants du personnel en fournissant des données objectives et vérifiables. Elle contribue ainsi à la protection des droits des salariés et à l'amélioration des conditions de travail.

Quelle est la liste des éléments qui composent la BDES ?

La liste des éléments qui composent la BDES peut varier en fonction de la taille de l'entreprise et des accords collectifs applicables.

Voici la liste des éléments d'information que l'on retrouve régulièrement dans la BDES : 

• informations relatives à l'emploi (effectifs, embauches, départs) ;
• informations sur les rémunérations et avantages sociaux (salaires, primes, avantages en nature) ;
• information sur la formation professionnelle ;
• informations sur les conditions de travail (durée du travail, accidents du travail, absences) ;
• informations sur les données économiques (chiffre d'affaires, résultats financiers)
• informations sur les accords collectifs en vigueur.

La liste précise des éléments est définie par la loi et peut faire l'objet de négociations avec les représentants du personnel.

Quelles sont les étapes pour créer une BDES ?

La création d'une BDES implique plusieurs étapes.

1. Collecter et organiser les données nécessaires pour alimenter la BDES. Cela peut nécessiter la collaboration entre différents services de l'entreprise, tels que les ressources humaines, la comptabilité et la direction.
2. Structurer les informations de manière claire et compréhensible en suivant le modèle BDES défini par la loi. Vous avez la possibilité d'utiliser un modèle pour faciliter cette étape.
3. Mettre à jour régulièrement la BDES afin de refléter les changements dans la situation économique et sociale de l'entreprise.
4. Rendre la BDES accessible aux représentants du personnel conformément aux dispositions légales en vigueur, en veillant à garantir la confidentialité des informations sensibles.