En pleine crise du nouveau corona virus, les entreprises doivent adapter leur mode de fonctionnement selon les recommandations sanitaires gouvernementales et en fonction des baisses d’activités dues à l’actualité.

A contexte exceptionnel, mesures exceptionnelles

Ça fait maintenant près d’une semaine et demie que le gouvernement a fait fermer les commerces et structures non-essentielles, et recommandé aux entreprises de mettre en place le télétravail pour leur personnel.

Pour les entreprises ayant dû fermer leurs portes, ou dans l’incapacité de travailler à distances, la situation est risquée.

Dimanche dernier, le parlement a voté une loi d’urgence permettant de poser un cadre législatif autour des mesures exceptionnelles mises en place pour faire face cette situation de crise et aux potentielles, futures, situations de crise.

Plusieurs de ces mesures sont celles dont on entend parler depuis le début de la crise. Notamment la mise en place d’amendes et de sanction pour non-respect du confinement, la suppression du jour de carence pour arrêt maladie, la facilitation de la mise en chômage partiel, la création de fonds de soutien et de mesures financières publiques destinées à soutenir les entreprises en difficulté etc…

Mais depuis le 22 mars, de nouvelles ordonnances font parler d’elles. Celles-ci permettent d’assouplir le code du travail pour permettre aux entreprises de surmonter la situation avec le moins de pertes possible…

Assouplissement du Code du Travail

Travailler 60h par semaine, être contraint de poser ses congés pour amortir le coût du confinement pour son employeur, ce qui semblait impossible il y a à peine 1 mois est maintenant possible grâce aux derniers amendements.

Voici le texte officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755940&categorieLien=id

En ce qui concerne l’imposition des congés payés, celle-ci devient possible sous réserve d’accord de branche ou d’accord d’entreprise. L’employeur peut désormais imposer ou modifier les dates de congés dans la limite de 6 jours ouvrés avec un délai de prévenance d’un jour.

Rappelons que ce délai était auparavant de 4 semaines pour les congés de la période en cours déjà posés.

Il peut désormais également imposer la prise de 10 jours maximum de RTT, et même puiser dans le compte épargne temps de ses employés, sans accord cette fois ci et avec le même délai de prévenance raccourci à un jour !

Certaines entreprises ont déjà mis en pratique des mesures et demandé à leurs équipes de reprendre le travail.

Sous couverture de décharges à signer par leurs employés, certaines sociétés leur « propose » soit de revenir travailler en connaissance des risques encourus, ou d’accepter de prendre leurs congés payés ou sans solde pendant la durée du confinement.

Toutes ces pratiques suscitent une vive inquiétude de la part des syndicats, d’autant plus que ces mesures législatives ne semblent pas avoir de « date de fin ».

Le confinement étant encore rallongé de 15 jours, nul ne sait quelles nouvelles mesures seront prises et quel sera la réaction des syndicats. Affaire à suivre.