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Mis à jour le 31/05/2023

Sommaire

    Tout savoir sur le repos compensateur

    Lorsque vous êtes cadre et que vous effectuez des heures supplémentaires à la demande de votre employeur, le code du travail prévoit plusieurs moyens de compenser ce travail supplémentaire. Il peut s’agir d’un temps de repos ou d’une majoration de salaire.

    Qu’est-ce que le le repos compensateur ?

    Le repos compensateur est un temps de repos obligatoire prévu pour « rattraper » les heures supplémentaires travaillées par les salariés cadres. Ce dernier dispositif est également appelé « contrepartie obligatoire en repos ».

    Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier d’un repos compensateur ?

    Quand le salarié travaille plus de 220 heures supplémentaires au-delà de son contingent annuel, celui-ci a droit au repos compensateur. Le salarié doit bénéficier du statut de cadre et ne pas avoir de contrat « au forfait ».

    Comment se calcule le repos compensateur ?

    C’est la taille de l’entreprise qui détermine la durée du repos compensateur, En dessous de 20 salariés, il est fixé à 50% des heures supplémentaires travaillées, soit 30min pour une heure. Au-delà des 20 salariés, la durée du repos compensateur correspond à 100% des heures travaillées en plus.

    Quelle est la différence entre RTT et repos compensateur ?

    Les RTT concernent tous les salariés dont la durée de travail est supérieure à 35 heures hebdomadaires (dans la limite de 39 heures). Il s’agît de demi-journée ou journées entières accordées en fonction des heures supplémentaires. Par exemple, pour 39h travaillées par semaine, vous bénéficiez d’une demi-journée de RTT par semaine.

    Le repos compensateur est calculé sur la base des heures supplémentaires annuelles qui s’ajoutent à la limite légale des 220 heures supplémentaires par an et ne concerne que les cadres.

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