Tout savoir sur le congé spectacle

Qu’est-ce que le congé spectacle ?

Les congés spectacles sont à l’intermittent du spectacle ce que les congés payés sont aux salariés permanents.

La nécessité de créer une caisse de congés spécifique est due à l’aspect aléatoire de l’emploi et de l’activité des intermittents, à la multitude de leurs employeurs et de leurs CDD.

Cette caisse des Congés Spectacles est rattachée au groupe Audiens depuis 2014.

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Qui peut en bénéficier ?

Les congés spectacles sont destinés à tous les travailleurs ponctuels ou réguliers de l’industrie du spectacle, de l’audiovisuel ou du cinéma, qu’ils soient artistes ou techniciens, même si mineurs ou retraités. Ceux-ci doivent bénéficier d’un contrat de moins de 12 mois. Le code du travail défini précisément ces bénéficiaires dans son article D7121-41.

Comment fonctionnent les congés spectacle ?

Tous les employeurs de ce secteur doivent être immatriculés à la Caisse des Congés Spectacles. Entrepreneurs, producteurs, prestataires, sociétés de production, et associations. Ceux-ci doivent s’assurer que leur personnel est bien déclaré à la caisse, ou procéder à leur inscription si besoin. La cotisation est exclusivement perçue auprès des employeurs, son taux est recalculé chaque année. Elle est ensuite redistribuée pour les intermittents.

Comment sont-ils calculés ?

Le calcul des droits aux congés spectacle s’effectue sur la base des activités exercées du 1er Avril d’une année au 31 Mars.de l’année suivante. L’indemnité correspond à 10% des salaires perçus au cours de la période de référence après déduction des charges sociales.

Comment faire sa demande de congés spectacle

Les demandes de congés spectacles se font minimum 15 jours avant la date de départ en congés, sur l’espace personnel « Congés Spectacle » de l’employé, ou par voie postale, dans un courrier adressé à Audiens.
Assurez-vous d’indiquer la date de début de congé et de joindre les justificatifs nécessaires à votre demande.

Comment obtenir un numéro d’immatriculation Congés Spectacles ?

Pour obtenir un numéro, il faut au préalable vous immatriculer à la Caisse Congés Spectacle. Si votre employeur n’a pas procédé à votre inscription, il vous suffit de vous rendre sur le site audiens.org et de remplir un formulaire en ligne.