Certains aspects de la gestion de congé peuvent paraitre évident, toutefois, il existe des exceptions, des particularités basiques auxquelles on ne pense pas toujours. Planning Congés vous propose donc un rappel des bases de la gestion des congés !
Qui est concerné par les congés payés ?
Tout salarié en CDD ou CDI ainsi que tout apprenti, bénéficie du droit au congé payés, peu importe son emploi, sa qualification ou ses horaires. Les intérimaires quant à eux, sont indemnisés par rapport à leur période travaillée.
Quelle est la période de référence d’acquisition des congés ?
Les congés payés s’acquièrent chaque année du 1er juin au 31 mai de l’année suivante pour al majorité des salariés. Si ceux-ci exercent dans le domaine du bâtiment ou des caisses de congés, la période va du 1er avril au 31 mars.
Si le salarié a travaillé pendant la période de référence, il peut prétendre à la totalité de son droit aux congés.
Si il n’a pas effectué la totalité de la période de référence en temps de travail, il bénéficie tout de même d’un nombre de jour proportionnel à son temps de travail (arrondis à la demi-journée supérieure)
Quels sont les congés considérés comme période de travail effectif ?
Certains congés sont considérés comme temps de travail effectif et ouvre des droits à des jours de congés pour l’année suivante. C’est notamment le cas pour :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
- les repos compensateurs
- les congés maternité
- les congés pour événements familiaux
- les congés de formation
- les suspensions de travail pour cause d’accident du travail ou maladie professionnelle
A combien de jours de congés payés a-t-on droit ?
Selon le code du travail, le salarié a le droit à 2,5 jours de congés par mois (30 jours ouvrable) de travail effectif. Si le décompte se fait en jours ouvrés, le salarié a alors droit à 2,08 jours de congés par mois de travail effectif.
Combien sont rémunérés les congés payés ?
Les congés payés donnent droit à une indemnisation équivalente à la rémunération actuelle du salarié. C’est-à-dire qu’il est payé la même somme pendant son congé payé que pendant son travail effectif.
Dates de congés, qui décide quoi ?
Si la majorité des employeurs sont plutôt arrangeants en termes de date de congés, le salarié ne peut pas décider entièrement de ses périodes de vacances.
Ce dernier fait sa demande en proposant des dates, mais c’est l’employeur qui a le dernier mot. Ce dernier peut décider des dates de congés de ses employés (après avoir consulté les représentants du personnel), de l’ordre de départ en congés. Attention, il n’a cependant pas tous les droits, l’employeur doit prévenir son personnel 2 mois minimum avant l’imposition de congés, et tenir compte des contraintes du salarié (situation familiale, 2e employeur, ancienneté.
L’employeur n’est pas tenu selon la loi de répondre à la demande du salarié, en revanche, partir en vacances sans son accord peut valoir au salarié d’être sanctionné pour absence non autorisée.
