Vous êtes salarié d’une entreprise et votre direction vous a confié les clés d’une voiture de fonction pour assurer vos déplacements professionnels. Bien ! Mais qu’est-il possible de faire avec ce véhicule exactement ?

Sachez déjà qu’il existe une différence au niveau du code de la route. Les directives légales associées au véhicule de fonction relèvent du droit du travail. Le meilleur moyen de connaître les dispositions que vous pouvez prendre est de consulter votre contrat de travail. En effet, c’est ce dernier qui détermine si votre véhicule de fonction est soumis à une utilisation purement professionnelle ou si elle s’étend à des trajets d’ordre privé quand bon vous semble.

Il est alors nécessaire de faire la distinction entre véhicule dit « de fonction » et « de service ». Ce dernier doit rester dans un cadre professionnel. Il n’est utilisé que pendant les heures de travail du salarié. Malgré tout, certaines dispositions peuvent être prise entre l’employeur et l’employé à propos de son usage. Le véhicule de fonction quant à lui est utilisé pour effectuer des déplacements qui s’inscrivent dans le cadre du travail de l’employé. Mais son usage peut s’étendre au domaine privé.

Ce qu’il faut savoir en cas d’accident avec votre véhicule de fonction, c’est que les assureurs automobiles, dans leurs contrats, doivent couvrir plusieurs responsabilités. Celles :

• Du propriétaire du véhicule (logiquement, l’entreprise)
• Le souscripteur du contrat
• Tout individu utilisant le véhicule (sous couvert de l’autorisation du propriétaire du véhicule)

Encore une fois, consulter son contrat de travail est primordial au sujet de l’emploi du véhicule de fonction. Le droit d’utiliser une voiture de la société dans un cadre privé n’est pas pour autant un droit à faire n’importe quoi !